Dossier Contrats collectifs obligatoires

AleniumPour répondre aux exigences de l'ANI, il a fallu former les équipes mutualistes aux contrats collectifs obligatoires. Un accompagnement crucial pour des PMM qui géraient, pour la plupart, des contrats individuels. Des formations juridiques, commerciales mais aussi la mutualisation du savoir et de l'expérience de mutuelles adhérentes déjà rompues à la gestion des contrats collectifs ont été mises en place de 2013 à 2015. L'ADPM travaille en étroite collaboration avec un cabinet spécialisé, ALENIUM Consultants à Paris, et a édité un Abécédaire de 160 pages pour aider les gouvernances mutualistes à évoluer dans les contrats collectifs dans le respect des règles. Cet Abécédaire est remis à jour chaque année pour intégrer les évolutions réglementaires et la jurisprudence.

Pour la prospection de ce segment particulier et complexe, l'ADPM a travailler un document 'L'essentiel du contrat collectif" permettant aux PME de se familiariser avec les aspects juridiues et de se tourner vers leur PMM pour obtenir des réponses à des questions plus sérieuses. Les équipes mutualistes s'appuyant sur l'Abécédaire de 160 pages pour répondre aux patrons des TPE-PME.

 

  • Téléchargez L'Essentiel du contrat collectif #2017 pour :

    ASPBTP

    Le Refuge Mutualiste de Millau

  • La lecture et le téléchargement de l'Abécédaire est réservé aux membres des mutuelles adhérentes.

 

Documents

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pdf Abecedaire définitif ( pdf, 8.37 MB ) (2 téléchargements)
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