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fdpm.fr / Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Objet du site
  5. Propriété intellectuelle
  6. Crédits photographiques
  7. Données personnelles et mesure d'audience
  8. Limitation de responsabilité
  9. Droit applicable
01

Éditeur du site

FDPM – Fédération Diversité et Proximité Mutualiste
17, boulevard Denys Puech
12000 Rodez — France

Téléphone : 09 72 45 87 11
Email : [email protected]

SIREN : 509 222 287
02

Directeur de la publication

Christophe Boissonnade Directeur de la publication du site fdpm.fr.
03

Hébergement

AWS EMEA Services SARL
Tour Carpe Diem — 31 place des Corolles
92400 Courbevoie — France

SIRET : 831 001 334 00034
Pays d'hébergement : France
04

Objet du site

Le site fdpm.fr est le site vitrine de la FDPM, Fédération Diversité et Proximité Mutualiste. Il présente la Fédération, son fonctionnement démocratique et ses missions auprès des petites et moyennes mutuelles (PMM).

Ce site s'adresse en priorité aux responsables et administrateurs de mutuelles souhaitant rejoindre la FDPM.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site fdpm.fr (textes, graphiques, logos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de la FDPM ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de la FDPM.

06

Crédits photographiques

Certaines photographies utilisées sur ce site sont issues des banques d'images Unsplash et Pexels, sous leurs licences respectives autorisant un usage libre, y compris à des fins commerciales.

Ces images n'ont pas fait l'objet de modifications substantielles. Conformément aux conditions d'utilisation de ces plateformes, leur revente ou redistribution en tant que fichiers isolés est interdite.

07

Données personnelles et mesure d'audience

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Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par la FDPM, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : [email protected].

08

Limitation de responsabilité

La FDPM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.

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09

Droit applicable

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